CONTRAT DE CONTINUITE DE SERVICE
Toujours dans le souhait de satisfaire nos clients, nous proposons une garantie qui vous permet de pérenniser votre acquisition. Selon les termes et conditions générales de la garantie, vous pouvez bénéficier d’une remise en état de votre produit par notre service après-vente (détail des limites des prestations à voir avec notre service après-vente).
TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE LA GARANTIE LIMITEE DE DIX (10) ANS
1. Cette garantie s’applique exclusivement aux installations intérieures en Corian® Solid Surface tels que plans de travail ou solutions décoratives fabriqués et installés par un Industrial Partner du Corian® Quality Network et conformément à la procédure d’installation en vigueur au moment de l’installation. Tous les produits Corian®, à l’exception des dispositifs de recharge sans fil, des receveurs de douche et des baignoires de notre portefeuille, bénéficient d’une garantie produit de 10 ans. Les dispositifs de recharge sans fil ont une garantie produit de 2 ans seulement. Les receveurs de douche et les baignoires de notre portefeuille bénéficient d’une garantie de 2 ans. Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents séparés sur les directives de la garantie.
2. La présente garantie ne couvre pas :
A. Les dommages dus à une utilisation résidentielle ou commerciale inappropriée ou
inadéquate ou un entretien incorrect ou inadéquat.
B. Les modifications non autorisées ou le mauvais usage du matériau Corian® Solid Surface,
notamment l’absence d’utilisation de planche à découper.
C. Les installations et/ou utilisations non conformes aux prescriptions de décoration
intérieure du produit, i.e. utilisation en extérieur.
D. Les agressions physiques, chimiques ou mécaniques.
E. Les dommages dus à l’exposition à une chaleur excessive (ex. chaleur directe) suite à
l’absence d’utilisation de repose-plats, ou liés à la transmission de chaleur résultant du non-respect des procédures d’installation de Corian® Solid Surface (ex. tables de cuisson ou robinets d’eau bouillante).
F. Les préparations ou maintenances inadéquates du site d’installation.
G. Les produits moulés faits sur-mesure, y compris ceux réalisés par thermoformage, comme les receveurs de douche, baignoires, éviers et lavabos fabriqués en Corian® Solid Surface et résultant d’un processus de fabrication supplémentaire à partir d’un produit moulé ou
d’un panneau Corian® Solid Surface produit par DuPont.
H. Les problèmes découlant d’une fabrication et d’une installation incorrecte, tels que des
joints défectueux, un support structurel insuffisant, des espaces de dilatation inadaptés. I. Les variations de coloris et/ou de motifs suite à des réparations. Il est conseillé aux clients de conserver un échantillon du matériau Corian® Solid Surface utilisé pour leur installation, à d’éventuelles fins de réparation. Des découpes/chutes des installations sont généralement remises aux clients à la fin de l’installation avec le « Guide d’entretien de Corian® Solid Surface ». Comme avec tous les matériaux, les coloris et les motifs peuvent varier selon les lots de production. Si le client est dans l’incapacité de fournir une découpe pour la réparation, DuPont ne peut garantir une correspondance exacte avec le matériau
installé et ces variations de coloris ne sont pas couvertes par la garantie.
J. Force majeure (événements incontrôlables).
K. Toute autre utilisation incorrecte de Corian® Solid Surface, comme indiqué dans les
instructions d’utilisation et d’entretien de la brochure Entretien courant de Corian® Solid
Surface; et
L. Rayures et usure normale.
3. Au cours de la garantie, DuPont remplacera une seule fois les vasques et éviers fissurés.
4. La couverture offerte par la garantie DuPontTM Corian® de 10 ans limitée à l’installation est régie par le calendrier établi ci-après :
De la 1ère à la 3ème année comprise suivant l’installation : matériaux et main-d’œuvre (au prix coûtant) couverts à 100 % en cas de responsabilité de DuPont.
De la 4ème à la 6ème année comprise suivant l’installation : matériaux couverts à 75 % et main-d’œuvre (au prix coûtant) couverte à 50 % en cas de responsabilité de DuPont.
De la 7ème à la 9ème année comprise suivant l’installation : matériaux couverts à 50 % et main-d’œuvre (au prix coûtant) couverte à 25 % en cas de responsabilité de DuPont.
10ème année suivant l’installation : matériaux couverts à 25% et main-d’œuvre (au prix coûtant) couverte à 0% en cas de responsabilité de DuPont.
5. Pour bénéficier de la garantie DuPontTM Corian® de 10 ans limitée à l’installation, la preuve d’achat sous la forme de facture devra être présentée lors de la réclamation (en l’absence de facture, aucune garantie ne sera fournie).
6. Cette garantie limitée est transférable durant les 10 ans couverts par celle-ci.
7. Les réparations ou remplacements sous garantie de Corian® Solid Surface ne peuvent être exécutés qu’après autorisation écrite de DuPont ou de son représentant dûment désigné et uniquement par un Industrial Partner ou Service Centre du Corian® Quality Network.
8. La garantie DuPontTM Corian® de 10 ans limitée à l’installation s’applique exclusivement dans les cas suivants :
A. Installations réalisées après le 1er avril 1995 en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. B. Installations qui n’ont pas été déplacées de leur site d’installation initial.
C. Installations qui n’étaient pas des modèles d’exposition.
D. Installations transformées/installées par un Industrial Partner ou Service Center du
Corian® Quality Network.
E. Installations entretenues conformément aux instructions énoncées dans le Guide
d’entretien de Corian® remis à la réception de l’installation, et disponible sur www.corian.com.
9. Si DuPont n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer, selon le cas, un produit défectueux couvert par la garantie DuPontTM Corian®, DuPont s’engage à rembourser, dans un délai raisonnable suivant la notification du défaut, le prix d’achat du seul matériau Corian® Solid Surface, conformément aux limitations prescrites au point 4, à condition que le client remette le produit en question à DuPont ou un représentant désigné.
10. Limitations de garantie
Ni DuPont, ni l’un de ses fournisseurs tiers ne libellent d’autre garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite concernant Corian® Solid Surface. DuPont et ses fournisseurs tiers rejettent spécifiquement les garanties implicites d’aptitude à la vente et d’adéquation à un but particulier autre que l’utilisation pour des surfaces d’intérieur et décorative.
11. À l’exception des dispositions contenues dans les présentes, DuPont décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de toute perte ou de tous dommages directs, indirects ou occasionnels découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation de Corian® Solid Surface en vertu des présentes.
12. Certains pays interdisent les exclusions et limitations dans les clauses de garantie, de telle sorte que les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas aux consommateurs des pays en question.
13. Limitations de responsabilité
À l’exception des obligations spécifiquement visées dans la présente garantie, DuPont ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, occasionnels ou consécutifs, que ladite responsabilité repose sur un droit contractuel, extracontractuel ou toute autre théorie juridique et que DuPont soit ou non informé de l’éventualité de tels dommages.
14. La garantie de 10 ans limitée à l’installation de Corian® Solid Surface constitue, pour le client, le gage le plus sûr d’une qualité durable. Pour toute autre question concernant la présente garantie, veuillez contacter DuPont par écrit à l’adresse suivante :
Du Pont de Nemours (Belgium) BVBA Corian® Design Warranty Centre Antoon Spinoystraat 6
B-2800 Mechelen, Belgique e-mail: bi-warranty@dupont.com
15. Droit applicable et compétence
La présente garantie DuPontTM Corian® de 10 ans limitée à l’installation est régie par le droit suisse. Tout litige découlant de ou ayant un rapport avec la présente garantie limitée, son interprétation ou son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.